Dernière mise à jour : 20/02/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées sur le site https://smarttwash.fr entre :
Le Vendeur :
Desriac Hugo
Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : SmartWash
16, rue du Fléchot, 35800 Saint-Briac-sur-Mer – France
SIRET : 929 757 565 00015
Email : smartwash035@gmail.com
Téléphone : 06 46 09 48 70
Ci-après dénommé “le Vendeur”
Et :
Toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site,
Ci-après dénommée “le Client”.
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Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par SmartWash, notamment :
• Brosse de nettoyage cuisine
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Article 2 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.
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Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
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Article 4 – Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
Un email de confirmation est envoyé après validation.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou refuser une commande en cas de litige antérieur.
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Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés via la plateforme :
Shopify Inc.
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site (carte bancaire, etc.).
Le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires du Client.
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Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués sur le site à titre indicatif.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
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Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Le Client doit notifier sa décision par email à : smartwash035@gmail.com
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.
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Article 8 – Garanties légales
Le Client bénéficie :
• De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
• De la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
En cas de produit défectueux, le Client doit contacter : smartwash035@gmail.com
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Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
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Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément :
• Au Règlement général sur la protection des données (RGPD)
• À la Loi Informatique et Libertés
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes.
Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en contactant : smartwash035@gmail.com
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Article 11 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents
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Article 12 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions des articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au Vendeur.
Après démarche préalable écrite auprès de SmartWash, le Client peut saisir le médiateur suivant :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net
Le Client peut également déposer une réclamation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
